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Cette Beez Conférence « Bonne Gouvernance… pour répondre aux obligations légales ET pour démontrer son excellence managériale  » a été animée le 26 mai 2025, par Ousmane N’Diaye (Expert en Management et Gouvernance, ancien membre de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance de Côte d’Ivoire de 2ACinternational, prestataire engagé SAS Beeznet), à l’attention : – des prestataires engagés beeznet, – des membres de l’association Beeznet, – et de leurs invités. Merci à Vamara, Miguel, Abdoulaye, Vincent, Bakari, J. Philippe, Danioko… pour leur participation. Merci à Jean-Philippe, président de l’Association pour l’organisation. Merci à notre expert Ousmane, pour son animation.

Voir ci-après :

• la rediffusion de cette BeezConférence (XXXXXXX minutes) (voir ici)
• la rediffusion de la page introductive sur l’Association, les BeezConf et autres productions (voir ici)
• les points clés abordés (voir ici)
• la séance de questions-réponses retranscrite (voir ici)

Voir la présentation générale et liste des BeezConf.

Rediffusion de la BeezConf « Bonne Gouvernance » (xxxxxxx minutes) EN COURS DE MONTAGE

– 0mn00 xxx
– 1mn30 xxxx
– 4mn40 xxxx
– 7mn20 xxxx
– 10mn15 xxxx
– 14mn10 xxxxx
– 26mn30 Conclusion

Cette approche s’inscrit dans le cadre du Parcours Responsabilité Sociétale Opérationnelle.
Ce contenu a été élaboré avec le soutien inconditionnel de nos membres.
Credit Musical : « Summer » by Benjamin Tissot – Royalty free music @ bensound.com
Crédit Photos : Pixabay et Unsplash

Rediffusion de la présentation de l’Association et des BeezConf durant cette session (2 minutes)

Points clés abordés durant cette BeezConf (synthèse)

Souvent limité au gouvernement d’entreprise, la gouvernance a de multiples facettes, centrée sur les conflits d’intérêt, une difficulté à la qualifier, sans que ce soit une priorité.

La Gouvernance est le système par lequel une organisation est dirigée, contrôlée et tenue responsable. Elle repose sur des principes comme la transparence, l’éthique, la responsabilité et la participation des parties prenantes. Elle s’appuie sur trois pouvoirs :
– pouvoir souverain  assumant les orientations stratégiques,
– pouvoir exécutif chargé de la mise en œuvre du pouvoir compatible à l’intérêt général
– pouvoir de surveillance pour contrôler les décisions prises.

La gouvernance d’entreprise est quant à elle un ensemble de règlements et de pratiques soigneusement encadrés par des lois, destinés à cadrer la manière dont l’entreprise est dirigée, administrée et contrôlée.

Pour encadrer les pratiques, des initiatives normatives apparaissent. En 2013, le drame du Rana Plaza accélère la prise de conscience. La publication de normes s’accélère alors : iso 37301 sur la conformité, iso 37001 sur l’anti-corruption…

La bonne gouvernance émerge alors plus fortement. Elle ne se contente pas de satisfaire aux obligations légales : elle les transforme en leviers de performance et en avantages concurrentiels. Elle s’appuie sur le typtique Gouvernance-Risques-Conformité, trois piliers permettant à une organisation de réussir l’atteinte de ses objectifs ! Avec un effet sur la pérennité et la performance durable.

Pour construire un dispositif de gouvernance, il faut :
– un ensemble organisé de principes… formant un tout cohérent pour obtenir les résultats tenant compte de la stratégie,
– un savoir faire pour gérer les interdépendances, définir un cap pour orienter, le maintenir dans la durée et savoir accompagner le changement
– des pratiques, de codes-réglements-devoirs mais aussi des lois et normes vues précédemment..

Questions, réponses, partages et échanges
-question 1 Quel retour d’expérience sur la mise en œuvre de la bonne gouvernance ?
-question 2 Comment mettre la barre « bonne gouvernance » au bon niveau, par exemple en Côte d’ivoire où on connaît le niveau de corruption ?
-question 3 Qu’entend-on précisément par corruption ?
-question 4 Quel rapport-différence entre Gouvernance/ bonne Gouvernance/ Anti-corruption ?
-question 5 Bonne gouvernance, quelles difficultés de mise en œuvre ?
-question 6 Qu’est ce que la GRC et le lien avec la bonne gouvernance ?
-question 7 Quel avis sur les pratiques exemplaires de bonne gouvernance ?

Question 1) Quel retour d’expérience sur la mise en œuvre de la bonne gouvernance  ?
La Bonne gouvernance est un ensemble de règlement et pratiques. Le REX sur la mise en œuvre de la Bonne gouvernance permet donc, à partir de règles normatives et/ou législatives et pratiques éprouvées, d’améliorer ses performances en prenant des décisions adaptées en vue d’atteindre ses objectifs aussi bien opérationnels que de conformité.

Par exemple, dans le cadre d’une entreprise :
– En s’appuyant sur la satisfaction des exigences normatives et réglementaires (COSO, ISO 9001, 26000, 37000, 31000, 37301 pour ne citer que celles-là).
– En renforçant la définition des responsabilités d’autre part. Ce qui induit une séparation des pouvoirs et réduit les risques de conflits d’intérêts, de recevabilité instinctive des instances nommées par un pouvoir tel que le Conseil d’administration, DG, assemblée générale, ou encore de brider la fonction de surveillance ou de contrôle.
– En mobilisant les opérationnel de terrain pour bien connaître les pratiques, les us et coutumes… et voir ce qui peut être changer et ce qui ne le sera pas.

Question 2) Comment mettre la barre « bonne gouvernance » au bon niveau, par exemple en Côte d’ivoire où on connaît le niveau de corruption ?
En effet, mettre la barre trop haut, incompatible avec les pratiques et la culture actuelle n’aura que peu d’intérêt. Il faut donc y aller progressivement.
A contrario, là où des efforts sont possibles, il n’est pas pertinent de « tolérer » des engagements trop modestes ou des dérives.

A noter la position « corruption » de la Côte d’Ivoire et pour cela le « Corruption Perceptions Index » (voir ; plus le score est élevé et mieux c’est) : Score 2024 de 45/100 (soit +5 points depuis 2023) ce qui place la Côte d’ivoire au 69ème rang sur 180.
A noter dans le même temps l’état de la France : Score 2024 de 67/100 (soit -4 points depuis 2023) ce qui place la France au 25ème rang sur 180.
Les meilleurs étant le Danemark (score 90) et la Finlande (score 88).

Question 3) Qu’entend-on précisément par corruption ?
La corruption est « l’offre, promesse, don, acceptation ou sollicitation d’un avantage indu de toute valeur (financière ou non financière), directement ou indirectement, indépendamment du ou des lieux, en violation des lois applicables, pour inciter ou récompenser une personne à agir ou à ne pas agir dans le cadre de ses fonctions ».

La corruption est une préoccupation d’ordre social, moral, politique et économique sérieuse. Elle est habituellement dissimulée et donc difficile à prévenir, à détecter et à traiter.

Un conflit d’intérêts est une « situation où les intérêts professionnels, financiers, familiaux, politiques ou personnels peuvent interférer avec le jugement des personnes dans le cadre de leurs fonctions au sein de l’organisme ». C’est donc un facteur de risque de corruption.

La succession de crise économique et financière, l’exacerbation de la concurrence commerciale et économique, la tension sur l’exploitation des ressources critiques ou les agissements mafieux tendent à augmenter les tentatives de corruption des différents acteurs en vue d’avoir accès à de nouvelles opportunités.

Au sein d’un organisme privé, les principaux risques inhérents à la corruption sont :

• Sur le plan de la gouvernance : entrave la bonne gouvernance et fait obstacle au développement

• Sur le plan social : affaiblit la justice, interfère avec les droits de l’Homme et nuit à la lutte contre la pauvreté.

• Sur le plan commercial : augmente en outre le coût des affaires, introduit des incertitudes au sein des transactions commerciales, accroît le coût des biens et des services, amoindrit la qualité des produits et des services, interférer avec l’équité et le fonctionnement efficace des marchés, fausse la concurrence..

• ….

Question 4) Quel rapport-différence entre Gouvernance/ bonne Gouvernance/ Anti-corruption ?
La Bonne gouvernance comme énoncé précédemment, est un ensemble de pratiques qui sous-tendent et constituent le fondement du bien agir.
Un point clé est la lutte contre la corruption. C’est un pilier essentiel mais ce n’est pas le seul :

Au niveau d’un état, le point clé est l’indépendance de la justice par rapport au pouvoir exécutif. Ce n’est pas facile du au poids de la culture, des partis politiques qui tiennent le pouvoir… les us et coutumes, les cultures et les votes changent progressivement… agissons dans ce sens.

bons usages de la pratique des affaires, séparation des pouvoirs…. et toutes dispositions d’atteindre les objectifs notamment de Conformité/ Pérennité/ Performance durable et des valeurs comme indépendance/ confiance/ … indépendance et impartialité du pouvoir de surveillance.

Question 5) Bonne gouvernance, quelles difficultés de mise en œuvre ?
Quand bien même les avantages de la Bonne gouvernance sont indéniables, sa mise en œuvre doit surmonter des obstacles tels que :

• La résistance au changement de certains managers et collaborateurs au sein de l’entreprise.
• Elle n’intègre pas la sociologie du pays. À titre d’exemple, la Bonne gouvernance telle que pratiquée, interdit les cadeaux. Alors que, dans certains pays et particulièrement les pays d’Afrique de l’Ouest, donner un cadeau est un bon usage. De même, la frontière est plutôt fine entre lancer une alerte et être une balance ou faire de la délation.
• La faiblesse dans l’implication de certaines parties prenantes ou de la collaboration avec les parties intéressées. L’exemple de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG) en Côte d’Ivoire permet d’illustrer ce point. La HABG mène des enquêtes mais, derrière si poursuite judiciaire devait se faire, c’est le procureur de la République qui seul, ayant l’initiative des poursuites, peut poursuivre ou pas et sans avoir à rendre compte. De plus les enquêtes menées par la HABG ne lui sont pas opposables
  Exemple : Le suivi du patrimoine est un instrument pour voir s’il y a un enrichissement lors de mandat à responsabilité. Mais si il n’y a pas de déclaration, injonction à déclarer est adressée à l’assujetti. S’il n’y a pas de suite, c’est au procureur d’agir. À partir de ce moment-là, bien qu’elle en soit l’initiatrice, la HABG n’est plus de maîtrise .

Question 6) Qu’est ce que la GRC et le lien avec la bonne gouvernance ?
La bonne gouvernance s’articule autour du triptyque GRC : Gouvernance, gestion de Risques et Conformité aux lois et réglementations en vigueur.
La GRC ainsi présentée est un modèle intégré de pilotage et un cadre stratégique qui permet à une organisation de fonctionner de manière éthique, conforme aux lois, tout en maîtrisant les risques et alignant ses activités sur ses objectifs.

La GRC regroupe donc :

• un ensemble des processus assurant la direction stratégique, le leadership, la transparence, la responsabilité, l’intégrité et la performance de l’organisation (Gouvernance ; s’appuyant sur ISO 37001)
  ISO 37001:2025 – Systèmes de management anti-corruption – Exigences et recommandations de mise en œuvre
• Un dispositif d’identification, d’évaluation et de maîtrise des incertitudes qui peuvent affecter l’atteinte des objectifs (Gestion des risques, s’appuyant sur ISO 31000)
  ISO 31000:2018 – Management du risque – Lignes directrices
• La connaissance et le respect des lois, règlements, normes, politiques internes et exigences des parties prenantes (Conformité, s’appuyant sur ISO 37301, anciennement ISO 19600)
  ISO 37301:2021 – Systèmes de management de la conformité – Exigences et recommandations pour la mise en œuvre

Elle a pour objectifs de :

• Renforcer la performance organisationnelle.
• Promouvoir une prise de décision cohérente et informée.
• Prévenir les fraudes, non-conformités, sanctions et atteintes à la réputation.
• Favoriser une culture de l’intégrité et de la gestion proactive.

L’atteinte de ces objectifs nécessite le recours à des outils qui sont :
– Répertoire des règles, lois (référentiels juridiques) et obligations à construire grâce à une mécanisme de veille (réglementaire et normative) et s’assurer leur respect par des audits (Conformité).
– Charte de gouvernance, comité stratégique pour Piloter l’organisation de manière stratégique (Gouvernance) dans une dynamique RSE.
– Cartographie des risques (institutionnels, financiers, opérationnels, juridiques, impact sur la réputation de l’entreprise…) telle que proposée par ISO 31000 pour anticiper et atténuer les menaces potentielles (Risques).

Question 7) Quel avis sur les pratiques exemplaires de bonne gouvernance ?
Pour réussir une mise en œuvre réussie de la Bonne Gouvernance, il faut a minima:
◦ Définir des niveaux de responsabilité clairs des acteurs des acteurs en charge de la mise en œuvre de dispositions de maîtrise (dont de bonne gouvernance)
◦ Donner aux pilotes de processus/ projet… l’autorité suffisante (membre de l’encadrement) pour pouvoir signaler et rendre compte des dispositions de bonne gouvernance.
◦ Agir là où on impacte le plus. Inutile de chercher la conformité par exemple, si la corruption active ou passive est partout.

Ces dispositions prennent du temps car construire pour et avec les opérationnels à qui il faut expliquer le sens. Progressivement, tout ceci devient vraiment effectif si on en a la volonté.

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