Les présentes mentions légales s’appliquent de façon adaptée à l’ensemble des sites Beeznet : https://asso.beeznet.fr ; https://sas.beeznet.fr ; www.beeznet.fr ; https://beezmap.beeznet.fr/
L’appellation « Site Beeznet » couvre l’ensemble de ces sites.
Beeznet se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.
Beeznet informe les utilisateurs du « Site Beeznet » que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet et que le droit applicable en cas de litige est le droit français.
Les présentes mentions légales sont plus spécifiquement adaptées au site de l’Association Beeznet.
1. Présentation du « Site Beeznet »
Le « Site Beeznet » est la propriété de Beeznet,
| Beeznet, Association Loi 1901, inscrite au répertoire national des associations (RNA) sous le numéro W131006064, créée le 14 avril 2010 à Aix en Provence, modifiée le 15 avril 2019 à Gréasque, modifié le 26/08/2021 à la Tour d’Aigues dont le siège social est situé : 55 Chemin de Cayoux 84240 LA TOUR D’AIGUES Tel : +33 4 90 09 57 24 Mail : contact.asso<at>beeznet<point>fr Pour une part de ces activités, l’association est assujettie à la TVA. La TVA collectée est reversée au moment de l’encaissement de la facture. TVA Intracommunautaire n° FR15907977037 SIRET n° 907 977 037 00015 Catégorie juridique 9220 – association déclarée Activité principale exercée (APE) 94.99Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
| Voir les adhérents de l’Association Beeznet. |
Directeur de publication : Jean Philippe MOURCIA
Conception : Exaltex (Musso), Synertal (Baudry)
Réalisation : Florian Iacolare
Hébergement en France : OVH
Siège social : 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix, France
2. Responsabilité et engagements de Beeznet
Quant aux fonctionnement du le « site Beeznet », Beeznet :
– peut, pour des raisons de maintenance, interrompre l’accès au « site Beeznet » et s’efforcera alors d’en avertir préalablement les utilisateurs
– ne saurait être tenu pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du « site Beeznet », y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus dans le « site Beeznet ».
– ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées dans le « site Beeznet », les informations étant fournies à titre informatif
– met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive
– met les moyens nécessaires pour préserver la souveraineté française et européenne des informations et contenus : hébergement en France, hébergement des contenus (fichiers, données, vidéos, média social…) sur nos propres serveurs (pas d’utilisation de tiers)…
Quant aux informations et contenus du « site Beeznet », Beeznet :
– se réserve la faculté de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique…qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations en vigueur
– s’engage à protéger toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, la destination ou le mérite, qu’elles soient individuelles ou collectives… et à se titre s’autorise à déposer les contenus et à en protéger le droits d’auteur (voir §4.2).
Quant aux prestations réalisées, Beeznet :
– s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont elle pourrait avoir connaissance à l’occasion des prestations confiées
– s’engage à transférer cette confidentialité vis à vis de ses salariés, partenaires, sous-contractants, …
NB: Toutefois, Beeznet ne saurait être tenu pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public ou obtenus par des moyens légitimes
– agit en toute indépendante (aucune société financière ou industrielle n’est associée à son capital)
– travaille en toute transparence
– représente les intérêts de ses clients, partenaires, membres, salariés, …
– met au service de ses clients, partenaires, … toutes ses connaissances, aptitudes, savoir-faire, …
– fait appel à des spécialistes ou experts chaque fois que cela est nécessaire
– capte les besoins exprimés et implicites et apporte une réponse en adéquation avec le budget, objectifs, …
– mesure la performance de ses prestations
– utilise son système de management intégré pour piloter et maîtriser les projets, actions, …
3. Règlement général sur la protection des données – Vie privée
S’appuyant sur l’expertise de ses membres en sécurité de l’information et protection des données sensibles, Beeznet s’est assuré :
- depuis la création de l’Association Beeznet, de sa conformité à l’article 34 de la loi N· 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés,
- depuis le 25 mai 2018 (date d »entrée en vigueur du RGPD) aux exigences du règlement n° 2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD).
Beeznet rappelle aux utilisateurs, membres, clients qu’ils disposent d’un droit d’accès de rectification et de suppression des données nominatives les concernant, et la possibilité de demander à ne plus recevoir de communication de notre part.
Toute information relative à la mise en œuvre du RGPD est disponible auprès de notre Délégué à la Protection des Données (DPO).
Pour exercer vos droits ou contacter le DPO, adressez par courriel à : contact<point>asso<@>beeznet<point>fr
Le site Beeznet n’utilise pas les « cookies » (pour stocker un identifiant de session sur le navigateur de l’utilisateur). Les seuls données données conservées sont les journaux des serveurs web aux seules fins de protection du système d’information Beeznet (protection contre les attaques, conservation de preuves d’activités malveillantes, diagnostic de dysfonctionnement, intérêt légitime du traitement).
En cas d’utilisation d’un compte avec authentification, l’utilisateur est redirigé vers de nouvelles applications dont les sous-domaines ou les chemin d’accès de l’URL sont différents du « site Beeznet » (par exemple https://portail.beeznet.fr ou /admin).
Ces applications sortent alors du cadre de l’édition du « site Beeznet » et sont régies par leurs propres conditions d’utilisation, politiques de sécurité et de respect de la vie privée.
Dans le respect des prescriptions de la CNIL, Beeznet prend les mesures qui s’imposent pour assurer la protection des données utilisées et traitées par le télé-travailleur à des fins professionnelles (Accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail ). Pour toute information, adressez-vous par un courriel à : contact<point>asso<@>beeznet<point>fr
4. Charte d’utilisation
4.1 Responsabilités des utilisateurs du « site Beeznet »
Tout utilisateur du « site Beeznet » :
– peut contacter le webmestre par courriel à l’adresse webmaster<@>beeznet<point>fr
– reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le « site Beeznet »
– reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement
– reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à la respecter
– reconnaît avoir été informé que le « site Beeznet » est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques
– déclare que le coût de l’accès et de la navigation dans le « site Beeznet » est à sa charge exclusive
– s’engage à s’assurer du respect de la législation localement applicable s’il accédait au « site Beeznet » à partir d’un autre Etat que la France
– est tenu de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales
– doit s’abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes
– s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le « site Beeznet » pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus…destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du « site Beeznet »
– s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de la propriété intellectuelle (contrefaçon, usurpation d’identité, piratage, marques identiques ou similaires, litiges relatifs aux noms de domaines, violation de secrets d’affaires…
4.2 Propriété intellectuelle
Toutes les informations ou documents contenus dans le « site Beeznet » ainsi que tous les éléments créés pour le « site Beeznet » sont soit la propriété de Beeznet soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction.
Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du « site Beeznet » ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.
Toute exploitation non autorisée du « site Beeznet » ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les marques de Beeznet ainsi que les logos et contenus figurant dans le « site Beeznet » sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de Beeznet est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du « site Beeznet », il s’engage à requérir l’autorisation préalable et formelle de Beeznet, en écrivant à l’adresse du siège ou en envoyant un courriel à contact.asso<@>beeznet<point>fr.
5. Liens hypertextes externes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du « site Beeznet » en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l’objet d’une autorisation préalable, soit expresse, soit induite par nos accords. Toutefois, Beeznet n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu.
En conséquence, Beeznet ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites. Les utilisateurs et visiteurs du « site Beeznet » ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du « site Beeznet » sans l’autorisation formelle et préalable de Beeznet. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de Publication du « site Beeznet », via l’adresse contact.asso<@>beeznet<point>fr.