Acteurs: Association beeznet

C’est une marque de confiance et d’excellence que de s’engager sur des valeurs. Encore faut-il  s’assurer qu’elles sont bien respectés.
C’est le but du comité de Régulation. Pour la garantie des valeurs et de l’éthique de l’association, le conseil d’administration a mis en place une instance de supervision et surveillance opérationnel, financier et éthique  appelée Comité de régulation.

Ce comité a trois missions :

1. Mission1. Mesurer de la qualité de service et des relations
2. Mission2. Auditer le respect des exigences d’un projet ou d’un prestataire engagé de la SAS Beeznet sur réclamation, dysfonctionnement, non-conformité ou simple demande de toute partie intéressée
3. Mission3. Surveiller le fonctionnement de la SAS Beeznet (Comité de Surveillance)

Le comité de Régulation est composé de membre de de l’Association, désigné en Assemblée Générale sur la base de critères de confiance, de preuves d’exemplarité dans le respect de la charte de confiance, d’indépendance, de légitimité Beeznet et d’ancienneté.

Mission 1. Mesurer de la qualité de service et des relations

La mesure de la qualité de service et des relations entre dans « référentiel de confiance Beeznet).
Elle est réalisée dans plusieurs cas:

• à la demande d’un prestataire engagés dans le cadre de son  « scoring de confiance » (la Qualité de Service et des relations est une des 5 composantes du scoring de confiance de tout prestataire engagé) ;
• à la demande d’un prestataire engagé ou tout tiers partie prenante d’un projet pour faire un état de situation objectif ;
• lors d’un dysfonctionnement, réclamation, situation problématique ou confuse….

L’utilisation la plus courante étant dans le cadre d’une demande « scoring de confiance » d’un prestataire engagés, les deux autres cas étant le plus souvent traités dans le cadre d’un signalement/ Audit (cf ci-après)

La mesure de la qualité de service et des relations s’appuie sur 5 Critères de mesure :  Esprit de collaboration, Apport de Valeur Ajoutée, Efficience, Respect des engagements et taux de recommandation.
Ces critères sont évalués dans le cadre de 3 à 5 situations. Chaque situation est évaluée par les prestataires engagés et les tiers concernés. C’est le consensus de vision entre les prestataires engagés et les tiers concernés qui est recherché et mesuré.

Mission 2. Signaler et Auditer le respect des exigences d’un projet ou d’un prestataire engagé de la SAS Beeznet

Toute partie prenante (ou plus globalement tout tiers) exerçant une activité en lien direct ou indirect avec Beeznet et ses adhérents a la possibilité de signaler une remontée d’information au comité de régulation.  Toute remontée d’information est analysée par le comité de régulation Beeznet indépendant et impartial chargé de collecter, investiguer, conclure et informer et protéger les parties intéressées.
Caractéristiques du système de remontée d’informations
*     une remontée d’information peut être positive (satisfaction, respect significatif ou original méritant d’être signalé, …) ou négative (non respect d’un ou plusieurs engagements de la charte, du contrat…) ;
*    une remontée d’information peut être signalée par toute partie prenant (client, associé, actionnaire, collaborateur, management, …) ;
*    elle peut être effectuée de façon confidentielle  ;
*    elle concerne toute valeurs de la charte et plus globalement tout engagement (contractuel, de partenariat…), tout principe de gouvernance de l’entreprise (fraudes ou malversations en matière comptable ou financière, actes contraires à des dispositions législatives ou réglementaires, dispositions des conventions et accords collectifs de travail applicables à l’entreprise, règles d’origine éthique ou déontologique qui nuisent gravement au fonctionnement de l’entreprise, atteintes aux droits des personnes et aux libertés individuelles qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché, atteintes à la santé physique et mentale des parties-prenantes, … des domaines financier, comptable, social, bancaire et de la lutte contre la corruption, ….

L’audit est déclenché sur réclamation, dysfonctionnement, non-conformité ou simple demande de toute partie intéressée. Il est également déclenché  par un prestataire engagé lui-même qui le juge utile (doute sur la satisfaction d’une partie intéressée, situation ambigüe pour complexe…)

Il est réalisé par un membre du Comité de régulation ou tout tiers désigné par lui tenant compte des critères
 

Mission 3. Surveiller le fonctionnement de la SAS Beeznet (Comité de Surveillance)

Le Comité de Régulation de l’Association surveille le fonctionnement de la SAS Beeznet.

• Il participe à l’Assemblée générale de la SAS Beeznet pour s’assurer que les principes sont respectés : règles d’adhésion des prestataires engagés, dossiers de labellisation sur les Parcours Beeznet, cohérence des projets réalisés avec les valeurs Beeznet, respect du pacte d’associé, équité du fonctionnement de Gouvernance cellulaire, adéquation de la gestion financière et comptable (bilan, compte de résultat, dividendes, convention réglementées..)…
• Il garde un contact régulier avec la Gouvernance de la SAS Beeznet pour être informé sans délai des événements exceptionnels nécessitant éventuellement une réunion extraordinaire du Conseil de Surveillance.
• Il réalise toute vérifications, surveillance, contrôle, mesure qu’il juge opportun. De ce fait, il a accès à toute information qu’il juge utile pour l’accomplissement de sa mission.