| Cette Beez Conférence « Déclaration de conformité selon ISO 17050, une …alternative crédible à la certification tierce partie ! » a été animée le 26 mai 2026, par Vincent Iacolare (Membre association Beeznet, Expert engagé Synertal), à l’attention : – des experts engagés beeznet, – des membres de l’association Beeznet, – et de leurs invités. Merci à Yves, Miguel, Vincent, J. Philippe, Dalila, Vamara, Antoine, Pierre, Arimi… pour leur participation. Merci à Jean-Philippe, président de l’Association pour l’organisation. Merci à notre expert, Vincent, pour son animation. |
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Voir ci-après :
- la rediffusion de cette BeezConférence (15 minutes) (voir ici)
- la rediffusion de la page introductive sur l’Association, les BeezConf et autres productions (voir ici)
- les points clés abordés (voir ici)
- la séance de questions-réponses retranscrite (voir ici)
- le témoignage et les point de vue de Yves (voir ici)
Voir la présentation générale et liste des BeezConf.
Rediffusion de la BeezConf « Déclaration de conformité selon ISO 17050 » (15 minutes)
– 00:00 Intro
– 01:00 C’est quoi ? Ça sert à quoi ? Les contours ISO 17050 et de la déclaration de conformité.
– 08:15 Modalités de mise en œuvre et exemple Beeznet.
– 14:15 Conclusion
Cette approche s’inscrit dans le cadre du Parcours Management des organisations à valeur ajoutée (détail).
Ce contenu a été élaboré avec le soutien inconditionnel de nos membres.
Credit Musical : « Summer » by Benjamin Tissot – Royalty free music @ bensound.com
Crédit Photos : Pixabay et Unsplash
Rediffusion de la présentation de l’Association et des BeezConf durant cette session (2 minutes)
Points clés abordés durant cette BeezConf (synthèse)
En quoi c’est crédible ? Que disent les normes ?
ISO 17000:2020 « Évaluation de la conformité – Vocabulaire et principes généraux » spécifie des termes généraux et leurs définitions relatifs à l’évaluation de la conformité de première partie et également de seconde partie (client-fournisseurs ou siège-filiale…) et de tierce partie (certification) [§1]. Elle décrit la « Déclaration » comme une attestation par première partie. Cette attestation est la délivrance d’une affirmation basée sur les résultats d’une revue prenant en compte la pertinence, adéquation et efficacité des activités et leur résultat, indiquant que le respect des exigences spécifiées a été démontré [§7.5, 7.3, 7.2, 7.5].
La norme ISO 17050-1:2004, ajustée à la marge en 2011 pour la version française (actualisation de la bibliographie) s’intéresse à « Évaluation de la conformité – Déclaration de conformité du fournisseur – Partie 1:Exigences générales ». Elle a pour « objectif de fournir des exigences générales pour la déclaration de conformité d’un [organisme]. Elle traite de l’un des trois types d’attestation de conformité, à savoir l’attestation à l’initiative de la première partie .
L’ISO/IEC 17050-2 :2004 Évaluation de la conformité – Déclaration de conformité du fournisseur – Partie 2 : Documentation d’appui » spécifie quant à elle les exigences relatives à la documentation venant à l’appui de la déclaration de conformité du fournisseur. En effet, la déclaration de conformité du fournisseur peut être mieux acceptée si le dossier contenant les informations documentées sur lesquelles le fournisseur fonde sa déclaration est conservé et si ce dossier est disponible sur demande {précisé dans le présent document}[intro].
Comment mettre en œuvre un système de management de la conformité ?
La déclaration de première partie est donc ainsi un moyen d’augmenter la confiance d’un système de management, d’un produit, d’un service, d’une personne. Elle est présentée par ISO 17050 comme une alternative à la certification tierce-partie. Chaque entreprise, groupe, administration… peut mettre en place son propre système d’évaluation de la conformité en respectant les exigences de ISO17050-1 et ISO 17050-2.
Elle doit alors entre autre définir :
– les rôles et responsabilités : Organe d’évaluation de la conformité, Organe de traitement des alertes relatives à la conformité, Évaluateur de conformité…
– le périmètre (conformité produit, service, système de management, ….)
– le système d’évaluation de la conformité : étapes, documents à produire, méthodes et outils à utiliser, résultats de l’évaluation….
– les modalités de délivrance, maintien, extension, réduction, suspension ou retrait de la déclaration de conformité.
Les étapes de déclaration de conformité peuvent être résumées ainsi :
* Préparation par l’entité demandeuse (auto-diagnostic : renseignement d’une matrice de conformité…)
* Dispositif d’évaluation de la conformité (audit ou évaluation par rapport à la matrice de conformité renseignée…)
* Délivrance de la déclaration de conformité (selon un modèle pré-établi, répondant aux exigences de ISO 17050)
* Dispositif de recueil des alertes
Pour exemple, quel est le système d’évaluation de conformité mis en place par Beeznet ?
Beeznet a mis en œuvre un Système d’évaluation de la conformité de système de management par première partie indépendante.
Ce dispositif couvre de nombreuses thématiques de système de management, adossée aux normes ISO correspondantes : Anti-corruption (iso 37001 v2025), Conformité (iso 37301 v2021), Connaissances (ISO 30401 v2018), Continuité d’activité (iso 22301 v2019), Développement durable et Responsabilité sociétale (iso 26000 v2010), Environnement (iso 14001 v2015), Gestion de service (iso 20000-1 v2018), Management de projet et gestion de portefeuille (iso 21502 v2020 ; iso 2 504 v2022), Performance Globale), Qualité (iso 9001 v2015), RGPD et vie privée (iso 27701 v2025), Santé-sécurité au travail (iso 450001 v2028 ; MASE v2024), Sécurité de l’information (iso 27001 v2022, SIR2/ NIS2, CRA)…
Pour chacune de ces thématiques, un kit de mise en œuvre, associé aux Parcours https://sas.beeznet.fr/offre-parcours/ , permet de faciliter les étapes de préparation et d’évaluation.
C’est le Comité de régulation de l’Association Beeznet qui assure le rôle d’organe d’évaluation de la conformité. Il mobilise un évaluateur compétent sur la thématique concernée et le dispositif . Il gère les alertes, réclamations… reçues à regulation.asso<at>beeznet<point>fr
Les avantages et inconvénients de la déclaration de conformité telle que mise en œuvre par Beeznet, par rapport à la certification sont synthétisés dans le tableau comparatif certification vs déclaration et au travers du témoignage et point de vue de Yves (voir ici).
A noter que SAS Beeznet applique ce dispositif à elle même pour démontrer sa conformité..
Questions, réponses, partages et échanges
-question 1 Si la matrice de conformité est réalisée par le demandeur, Beeznet intervient à quel stade ?
-question 2 Quelles sont les déclarations de conformité délivrées par Beeznet et leur avantages ?
-question 3 En quoi le dispositif Beeznet est conforme à l’ISO 17050 ?
-question 4 Si la déclaration n’a pas de durée de validité, comment ça fonctionne ?
-question 5 Quel est le processus de traitement des réclamations, plaintes…?
-question 6 Si le demandeur a déjà un manuel de management est-il nécessaire de produire un manuel d’engagement ?
-question 7 Quel est le rôle des acteurs lors de l’évaluation ?
-question 8 Quelle est la portée juridique de la déclaration de conformité ? Est-elle reconnue par les régulateurs ?
-question 9 Quel exemple de déclaration de conformité ?
Question 1) Si la matrice de conformité est réalisée par le demandeur, Beeznet intervient à quel stade ?
RÔLE DE BEEZNET DANS LA RÉALISATION DE LA MATRICE DE CONFORMITÉ
Beeznet met à disposition (dans des conditions de maîtrise pré-définies) la matrice d’évaluation en lien avec la thématique (ex : continuité d’activité, cybersécurité, RGPD…) que le client complète avec ses propres données et preuves. Si nécessaire, le client peut solliciter un implémenteur Beeznet (expert engagé de la SAS) pour l’aider à remplir la matrice. L’objectif est de garantir une évaluation cohérente entre tous les clients.
Le comité de régulation de l’Association mandate alors un expert évaluateur pour analyser le matrice et procéder à l’audit de points complémentaires.
Exemple : Pour une déclaration de conformité Cyber, un demandeur a souhaité intégrer des exigences spécifiques (réglementation allemande en cyber) dans la matrice d’évaluation ISO 27001/NIS2/CRA de Beeznet.
Voir précisions sur le comité de régulation de l’Association.
Voir précision sur le système d’évaluation de la conformité beeznet .
Question 2) Quelles sont les déclarations de conformité délivrées par Beeznet et leur avantages ?
Les principaux avantages relatés par le client sont :
– Intégration de multiple thématiques : a possibilité d’évaluer par rapport à un seul référentiel ou en combiner plusieurs. Et d’y ajouter des exigences spécifiques client, des exigences réglementaires (Seveso, NIS2, Cyber Resilience Act, IA Act, RGPD…)
– Adaptabilité : Beeznet adapte la matrice d’évaluation en ajoutant des colonnes pour des exigences internes ou réglementaires choisies.
– Performance : plus la préparation est complète (matrice complètement renseignée et argumentée) et plus l’évaluation est rapide (charge d’audit réduite)
Voici quelques exemples de déclaration de conformité délivrée par Beeznet :
* société certifiée ISO 9001 et ISO 27001, souhaitant démonter sa conformité en Continuité d’activité (ISO 22301) sans alourdir sa double certification.
* société certifiée ISO 9001, ISO 27001, ISO 14001 souhaitant démontrer sa conformité aux exigences cyber de ses clients (exigences aéronautique) et aux exigences réglementaires (directive européenne NIS2, transposition française ReCYf 2.5 et transposition allemande).
* société souhaitant démontrer son engagement en matière de RSE tenant compte de ISO 26000 et des Objectifs de Développement Durable de l’ONU.
Le recueil des déclarations existantes délivrées à ce jour est visible ici.
Question 3) En quoi le dispositif Beeznet est conforme à l’ISO 17050 ?
- Beeznet a rédigé un mode opératoire complet (17 pages) dont voici le sommaire :
Modalités de l’évaluation de la conformité par première partie : Rôles et responsabilités, Exigences spécifiées pour les déclarations de conformité, Système d’évaluation de la conformité, Maintien, extension, réduction, suspension ou retrait de la déclaration de conformité - Mode opératoire d’évaluation de la conformité par première partie : Préparation par l’organisme demandeur, Audit d’évaluation de la conformité, Délivrance de la déclaration de conformité, Dispositif de recueil des alertes, Caractéristiques de la déclaration de conformité Beeznet vs certification tierce-partie
- Annexe applicable : Contenu de la déclaration de conformité
- Annexe applicable – Contenu du Manuel d’engagement
- Annexes informatives sur les points clés des normes repères prises en compte (ISO 17000, ISO 17050-1, ISO/IEC 17050-2)
La déclaration de conformité mentionne explicitement ce mode opératoire. Toute partie prenante du disposition peut le consulter, sur demande justifiée et légitime, pour en vérifier la conformité.
Question 4) Si la déclaration n’a pas de durée de validité, comment ça fonctionne ?
La déclaration est valable à l’instant T, sans durée fixe (contrairement à une certification tierce partie, valable 3 ans). Elle reste valable tant que les documents ayant servi à l’évaluation sont inchangés, à savoir :
1. Le manuel d’engagement du demandeur.
2. Le kit / matrice d’évaluation Beeznet utilisé
3. Les normes et autres documents de référence (texte réglementaires, spécification d’exigence client…).
Si le demandeur met en œuvre des actions correctives et amélioration, il peut demander une ré-évaluation. Ce qui améliorera son scoring.
Si le demandeur ne met pas en œuvre ses actions correctives, la déclaration reste valable (car basée sur une situation à l’instant T) avec un scoring associé.
Beeznet conserve les documents (matrices, manuels, rapports) pendant 3 ans après la dernière évaluation (et plus sur demande justifiée et conditions particulières).
Question 5) Quel est le processus de traitement des réclamations, plaintes… ?
1. Signalement : Toute partie intéressée peut contacter le Comité de Régulation de Beeznet via regulation.asso.beeznet.fr pour faire état d’une utilisation abusive d ela déclaration, une insatisfaction, le non respect d’un engagement exprimé dans le Manuel d’engagement, une non-conformité par rapport aux documents de référence….
2. Investigation : Le comité de régulation mandate un évaluateur (expert Beeznet ou externe) pour investigué (de préférence, l’expert évaluateur ayant procéder à l’audit d’évaluation de la conformité)
3. Résolution :
– Si la réclamation est justifiée, le client doit corriger les écarts (sinon, la déclaration perd en crédibilité).
– Si la réclamation est infondée, Beeznet communique les résultats au plaignant.
Question 6) Si le demandeur a déjà un manuel de management est-il nécessaire de produire un manuel d’engagement?
MANUEL D’ENGAGEMENT : NÉCESSITÉ ET CONTENU
Dans le dispositif Beeznet, Oui. Mais avec une certaine flexibilité :
- Un manuel d’engagement (ou équivalent) est obligatoirement associé à la déclaration de conformité.
- Si un manuel existe déjà (ex : Manuel de management d’entreprise, manuel de management de la sécurité de l’information, manuel QSE….) et qu’il couvre tous les points du manuel d’engagement, on peut y faire référence sans tout réécrire. Cette situation est rare
- Si le(s) manuel(s) existant(s) couvre une partie des pré-requis du manuel d’engagement, on peut soit faire un Manuel complémentaire (peu courant), soit s’en servir pour rédiger un manuel d’engagement (la charge de travail étant alors très réduite)
Pour mémoire, le manuel d’engagement met en lumière les points clés de conformité et les actions correctives résultant des écarts (en surligné bleu dans les exemples). Il donne du sens à la note (ex : 71 % de conformité = 29 % d’actions en cours).
Question 7) Quel est le rôle des acteurs lors de l’évaluation ?
RÔLE DES ACTEURS : IMPLÉMENTEUR VS ÉVALUATEUR
- Implémenteur Beeznet : Aide le client à remplir la matrice et rédiger le manuel d’engagement. C’est généralement un Expert engagé SAS Beeznet. C’est une prestation complémentaire. Le demandeur peut tout à fait être autonome et ne pas avoir besoin d’aide.
- Évaluateur : Audite la conformité . C’est un Expert mandaté par l’association Beeznet
- Comité de Régulation : Délivre la conformité, supervise les évaluations et traite les réclamations. Sous contrôle du président de l’Association.
Donc Beeznet peut intervenir à deux niveaux :
* facultatif : accompagnement à la préparation (compléter la matrice de conformité et établir le manuel d’engagement) [SAS Beeznet]
* obligatoire : délivrance de la déclaration et son suivi [Association beeznet].
Toute société peut néanmoins concevoir son propre dispositif d’évaluation de conformité selon ISO 17050 et être autonome dans la mise en œuvre de ce dispositif. SAS beeznet peut aussi aider à la conception d’un tel dispositif.
Le Comité de Régulation joue un rôle central dans le processus Beeznet :
* Supervision :
– Valide les déclarations de conformité.
– Mandate les évaluateurs (experts Beeznet ou externes).
* Traitement des réclamations :
– Reçoit les signalements via regulation.asso<at>beeznet<point>fr
– Investigue (via un évaluateur indépendant).
– Sanctionne (suspension/retrait de la déclaration si nécessaire).
* Garantie d’indépendance :
– Assure que l’évaluateur est différent de l’implémenteur.
Question 8) Quelle est la portée juridique de la déclaration de conformité ? Est-elle reconnue par les régulateurs ?
PORTÉE JURIDIQUE ET RECONNAISSANCE DE LA DÉCLARATION
- Reconnaissance : Contrairement à une certification tierce partie, la déclaration de conformité est peu utilisée et peu connue.
- Crédibilité de la déclartion : Repose sur la conformité du système d’évaluation de la conformité aux exigences de l’ISO 17050. Pour le dispositif Beeznet, la robustesse est renforcée par l’adjonction à la déclaration de conformité du manuel d’engagement. ET également par la boite à outil mise en oeuvre par Beeznet (matrice d’évaluation, kit de mise en œuvre…), l’indépendance de l’évaluateur (Association beeznet vs SAS Beeznet)…
Concernant Beeznet, nous avons apporté une attention particulière à la conception de notre système d’évaluation de conformité. Le mode opératoire décrit ce dispositif en détail et démontre le respect des exigences ISO17050. Il appartient à chaque partie prenante directement concernée de s’assurer de la pertinence de ce dispositif.
Question 9) Quel exemple de déclaration de conformité ?
EXEMPLE CONCRET : CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ (ISO 22301)
Structure de la déclaration :
* Page 1 : Déclaration formelle avec :
– Identifiant unique (numérotation)
– Références normatives (ISO 17050-1, ISO 17050-2, ISO 17000)
– Objet (ex : « Système de management de la continuité d’activité »)
– Niveau d’engagement (score, ex : 71 %)
– Signataire (Président de l’association Beeznet)
– Kit utilisé (ex : Kit Beeznet pour la continuité d’activité)
– Validité : Valable tant que les documents de référence n’évoluent pas
– Contact pour réclamations : regulation.asso<at>beeznet<point>fr
* Page 2 : détails et explication
– précisions sur les informations figurant en page 1
– modalités de gestion….
Manuel d’engagement (exemple) en 8 parties (voir précisions sur le modèle) :
1. Contexte de l’entreprise concernée et lien avec la continuité
2. analyse des enjeux, parties intéressées en matière de continuité
3. orientations en matière de continuité et lien avec la stratégie
4. déclinaison des orientations de continuité sur les directions, les processus et les projets
5. Menaces et opportunités identifiées, Bilan d’Impact sur l’Activité) : Processus prioritaires et activités critiques
6. Dispositions de maîtrise de la continuité (procédures, compétences, infrastructures) et actions correctives (en surligné bleu) pour combler les écarts
7. Mesures de performance (audits, revues de processus)
8 démonstration de la conformité (détail du scoring obtenu)
Kit de mise en œuvre Beeznet en matière de continuité d’activité :
* Matrice de conformité contenant :
– Exigences normatives (ex : ISO 22301 en bleu clair)
– Retour d’expérience Beeznet (exigences complémentaires)
– Colonnes pour : preuves du client, analyse Beeznet, application
* Modèles de documents :
– Note de cadrage (contexte, parties intéressées, analyse des risques….)
– BIA (Bilan d’Impact sur l’Activité)
– Manuel d’engagement (trame pré-établie)
– ….
Grace à ce kit, un expert engagé Beeznet briefé sur le kit peut réaliser un diagnostic en moins d’une heure (s’il connaît la thématique concernée (la continuité d’activité par exemple).
Témoignage et point de vue de Yves
Déclaration de Conformité ou bien Certification ?
Les normes constituent un levier commercial réel en facilitant l’accès à de nombreux marchés, notamment les appels d’offres et contrats exigeant des garanties de qualité, de sécurité ou de conformité.
Au-delà de cet avantage, elles représentent également un cadre structurant pour identifier, formaliser, mettre en œuvre et suivre des bonnes pratiques au sein de l’organisation.
Traditionnellement, cette reconnaissance passe par une certification délivrée par un organisme tiers accrédité, tel qu’AFNOR ou Bureau Veritas. Si cette démarche apporte une forte crédibilité, elle implique néanmoins un coût (plusieurs milliers d’euros d’accompagnement et plus de dix mille euros pour l’audit de certification) qui peut être perçu comme un investissement significatif, tant en ressources financières qu’en mobilisation interne.
Il existe toutefois une alternative plus accessible : la Déclaration de Conformité. Moins connue, cette approche permet d’atteindre un niveau de formalisation et de rigueur proche de celui d’une certification, à condition de respecter un cadre normatif précis. En l’occurrence, la déclaration doit être établie conformément à la norme ISO/CEI 17050, qui encadre les auto-déclarations de conformité.
La mise en place d’une telle démarche présente un double intérêt. D’une part, elle permet de structurer progressivement l’organisation et de la préparer, si nécessaire, à une future certification pour un budget plus réduit. D’autre part, elle peut, dans de nombreux cas, suffire à répondre aux exigences de partenaires ou clients, sans engager un processus de certification coûteux.
Sur le plan budgétaire, les coûts de mise en place varient sensiblement selon le niveau de maturité initial de l’entreprise. Pour une PME disposant déjà d’une documentation structurée, la formalisation d’une déclaration de conformité à une norme cible (ISO 9001, ISO 27001, ISO 14001, etc.) peut représenter quelques milliers d’euros. En revanche, pour une structure partant de zéro, l’investissement peut atteindre quelques dizaines de milliers d’euros, avec un délai de mise en œuvre généralement inférieur à un an, souvent autour de dix mois. Quant aux coût de certification, ils sont bien inférieurs à dix mille euros et réduit d’autant selon le niveau de préparation préalable de l’entreprise pour plusieurs dizaines de milliers d’euros pour une certification.
Enfin, la réussite du projet dépend fortement de la qualité de l’accompagnement, ainsi que de la disponibilité et de l’implication des équipes internes.